Plan de relance de l’apprentissage : les mesures phares

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Les mesures phares du plan de relance de l’apprentissage visent à maintenir la dynamique de croissance de l’apprentissage, malgré le contexte économique actuel.

Malgré le contexte économique actuel, le gouvernement souhaite maintenir la dynamique de croissance de l’apprentissage, à travers des mesures visant à relancer ce secteur. Il faut souligner qu’en 2019, les différents organismes de formation comptaient 491 000 apprentis, soit une progression de + 16 % par rapport à 2018. Focus sur les mesures phares du plan de relance de l’apprentissage.

Aide exceptionnelle au recrutement des apprentis

La principale mesure de ce plan de relance de l’apprentissage consiste en la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, au début, plafonnée aux diplômes du CAP au niveau bac +3, mais aujourd’hui, étendu à tous niveaux de diplômes et pour toutes les entreprises. Cette aide est d’un montant de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 € pour un apprenti majeur.

Par ailleurs, pour les contrats passés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • aux entreprises de 250 salariés et plus qui s’engagent à atteindre le seuil de 5 % de salariés en contrats.

Cette mesure réduit considérablement le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage, voire le rend quasi-nul, pour la 1re année de contrat.

Notons que les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat, à l’issue de sa première année d’exécution. 

Pour obtenir l’aide unique, les entreprises doivent déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (Opco) dont elles dépendent, et non pas auprès de la chambre consulaire, comme ce fut le cas avant 2020. Ce dépôt doit intervenir avant que le contrat ne prenne effet, ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent son exécution.

Géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), le versement de l’aide s’effectue automatiquement dès enregistrement du contrat. Pour ce faire, la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti doit être transmise tous les mois aux organismes de protection sociale.

Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat

Autre mesure d’importance, ce plan de relance de l’apprentissage allonge à 6 mois (au lieu de 3 mois) le délai pour trouver une entreprise, en faveur des jeunes qui entrent en formation à compter du 1er août et au 31 décembre 2020. 

Ces derniers peuvent ainsi se maintenir en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois, sans disposer d’un contrat d’apprentissage. Les CFA seront financés par l’État pendant cette période, afin qu’ils puissent assurer l’accueil des apprenants en attendant qu’ils trouvent une entreprise.

Mobilisation de grande envergure

L’État appelle les différents acteurs locaux (régions, départements, Pôle emploi, etc.) à se mobiliser au niveau des territoires pour maintenir le même dynamisme de croissance observé en 2019.

Ainsi, une mesure du plan de relance de l’apprentissage prévoir de permettre à chaque jeune ayant fait un vœu via Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage, de recevoir, au moins, une proposition d’apprentissage.

Aide à l’acquisition d’un équipement

Pour pallier au fait que certains alternants n’ont pas pu passer en formation à distance car ils ne disposaient pas d’un équipement technologique adapté, l’exécutif a décidé de généraliser l’aide au 1er équipement (ordinateur, tablette, etc.) à tous les apprentis qui en auront besoin.

Cette aide est prise en charge par l’Opco, dans la limite d’un plafond maximal de 500 euros, comme défini dans la loi « Avenir professionnel », dans le cadre de l’aide au 1er équipement.

L’équipe du CFA IGS est mobilisée pour aider les apprenants à traverser cette période de turbulence sans dégâts. Le centre dispose d’un grand nombre de partenaires, de quoi offrir aux apprenants une large offre de postes. N’hésitez pas à intégrer le CFA IGS en déposant votre candidature en ligne !