Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

Opter pour une formation en alternance implique de la part des apprenants de choisir entre deux types de contrat,

à savoir le contrat d’apprentissage, relevant de la formation initiale, et le contrat de professionnalisation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue. Ces deux types de contrat de travail allient formation théorique dans un établissement d’enseignement et pratique sur le terrain. S’ils ont une même vocation, à savoir développer l’employabilité des apprenants et les préparer au marché de l’emploi, chacun de ces deux contrats se distingue par ses propres conditions d’application.

Publics cibles

Ces deux contrats s’adressent à des catégories différentes de personnes :

• le contrat d’apprentissage est dédié spécifiquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Néanmoins, des dérogations existent, notamment en faveur des travailleurs handicapés et des créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
• le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les personnes éligibles à la prime d’activité, à l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou les bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Bon à savoir : l’âge maximal d’accès aux contrats d’apprentissage est passé de 25 à 30 ans dans le cadre d’une expérimentation mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 dans 7 régions de France : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire.

Objectifs du contrat

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation permet également d’obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), mais qui est en plus reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou donnant accès à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Contrairement au contrat de professionnalisation, la présence d’un tuteur n’est pas obligatoire dans le cadre des contrats d’apprentissage. L’entreprise peut toutefois désigner un tuteur dans le cadre d’une démarche volontaire.

Durée du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pour ce contrat, la formation accapare au moins 70 heures réparties sur une durée ne dépassant pas 12 mois. La durée du contrat d’apprentissage, pour sa part, dépend du type de profession choisie et du niveau de qualification. Ce contrat dure ainsi entre une et trois années, généralement sous la forme d’un CDD. La formation occupe 400 heures en moyenne par année.

Dans les deux types de contrats, une durée minimale de formation du salarié doit être fixée.

Rémunération

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de l’année du contrat et de l’âge, de 25 % du Smic (apprenti de 16 ans, sans diplôme) à 78 % du Smic (apprenti de 21 ans ou plus).

En contrat de professionnalisation, le salaire est plus conséquent, mais varie aussi selon l’âge et le niveau de formation du salarié.

Les formations possibles

Les formations possibles en contrat de professionnalisation sont les mêmes que celles accessibles avec un contrat en apprentissage. Notons également que dans les deux cas, les employeurs qui acceptent d’embaucher des jeunes en alternance, dans l’objectif de leur permettre d’acquérir une formation pratique, bénéficient dans certains cas d’une exonération de cotisations sociales.

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