La loi « Avenir professionnel » : un contrat d’apprentissage new-look

loi contrat d’apprentissage
Les principales mesures de la loi "Avenir professionnel".

Approuvée par une large majorité à l’Assemblée Nationale (130 voix pour, 30 contre), la loi « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée le 1er août dernier.Cette législation est le fruit d’un travail éléphantesque réalisé par les ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de l’Emploi. Le CFA IGS Paris vous donne un complément d’information sur cette nouvelle réglementation.

Quelles sont les principales mesures de cette loi ?

La proposition de loi qu’est « la Liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée pour améliorer l’employabilité des Français, en la sécurisant au maximum. Avec la réforme du Code du travail, il constitue une étape essentielle à l’établissement du nouveau modèle social souhaité par le président de la République Emmanuel Macron. Les principales mesures de cette loi sont :

  • La limite d’âge pour accéder à l’apprentissage qui passe de 25 à 29 ans ;
  • La durée du contrat d’apprentissage, si ce dernier est d’une durée indéterminée, ne varie plus entre 1 et 3 ans mais plutôt entre 6 mois et 3 ans ;
  • À compter du 1er janvier 2020, chaque employeur est tenu de déposer les contrats de ses apprentis auprès de son OPCO (opérateurs de compétences remplaçant les OPCA) ;
  • La rémunération des apprentis dont l’âge est compris entre 16 et 20 ans va connaître une hausse de 30 euros. Les apprentis âgés de 26 à 29 ans percevront un salaire égal à 100% du SMIC, ou à 100% du salaire minimum connu du poste occupé ;
  • Désormais, le maître d’apprentissage doit disposer d’un diplôme ou attester de 2 ans d’expérience dans un domaine en rapport avec le titre préparé par l’apprenti qu’il parraine ;
  • L’apprenti peut exercer son contrat d’apprentissage à l’étranger, mais pour une durée limitée ne dépassant pas un an ;
  • Les agences CNEFOP, COPANEF, FPSPP, laissent place à un nouvel organisme public nommé France Compétences, dans une volonté de régularisation de la formation professionnelle ;
  • Le CPF (Compte Personnel de Formation) ne sera plus calculé en heures de travail, mais en euros : le compte d’un salarié à temps plein sera crédité de 500 euros par an, et de 800 euros pour les employés non qualifiés ;
  • Désormais, l’URSSAF se charge de récolter les cotisations d’entreprise pour la formation, puis de les verser à France Compétences qui les redistribue à qui de droit par la suite.

Projet de loi « Avenir professionnel » : une autre façon de lutter contre le chômage

S’exprimant au sujet de cette nouvelle législation  le 20 juin dernier au Sénat, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dit vouloir « rompre avec le chômage de masse ». Cette dernière avait promis de révolutionner l’apprentissage et la formation continue, en réponse à l’insatisfaction exprimée à ce sujet par les partenaires sociaux. Une promesse tenue grâce à cette loi qui est venue remplir un grand lot d’objectifs tels que :

  • Faciliter l’accès aux formations pour les salariés ;
  • Simplifier l’apprentissage ;
  • Assurer l’égalité salariale entre hommes et femmes ;
  • Accompagner les démissionnaires ;
  • Favoriser l’emploi des personnes invalides ;
  • La création d’une classe de troisième proposée aux collégiens nommée « classe prépa métier » ;
  • L’aide au passage du permis de conduire pour les apprentis majeurs à hauteur de 500 euros.

Cette charte témoigne de l’intérêt accordé par l’Etat aux chantiers de l’emploi et de la formation professionnelle, le but étant de donner de manière équitable à toute personne le pouvoir de décider de son avenir.

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